Historique
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit immobilier
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’in...Source : www.mercipourlinfo.fr -
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit immobilier
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des...Source : www.service-public.fr -
Consignation du loyer : le juge doit rechercher si le trouble rend le bien loué impropre à l’usage auquel il est destiné
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit immobilier
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 6 juillet dernier, un bailleur avait donné en location un local à usage commercial dans un immeuble soumis a...Source : www.lemag-juridique.com