La responsabilité contractuelle, civile ou pénale, est engagée lorsqu’un contractant ne respecte pas ses engagements. L’inexécution ou le retard dans l’exécution d’un contrat peut avoir pour conséquence une obligation de payer des dommages et des intérêts. Vous rencontrez une problématique juridique ou vous souhaitez anticiper un litige ? Sollicitez l’intervention de Maître Loreleï VITSE pour répondre à vos demandes et vos interrogations. Elle intervient dans les contentieux liés à la responsabilité contractuelle. Votre avocat à Dunkerque et Bourbourg est à même de vous représenter devant les juridictions compétentes pour obtenir la réparation du préjudice subi. Concernant les procédures pénales pour dommages et intérêts, l’assistance d’un avocat est primordial vu son rôle important dans la mise en œuvre de la responsabilité..
Les honoraires du cabinet d’avocatSuite à un achat en ligne ou en magasin, vous avez découvert que le commerçant vous a livré un produit défectueux ? Dans ce cas, il est essentiel de saisir un avocat pour intenter une action en responsabilité contractuelle. Afin d’obtenir la réparation du préjudice subi, tournez-vous vers les compétences de Maître Loreleï VITSE.
Accompagnant ses clients en conseil comme en contentieux, elle conjugue ses efforts pour garantir et faire valoir vos intérêts. Il peut s’agir d’un vice caché découvert suite à l’achat d’un produit ou d’un objet, de non-conformité avec le choix initial. Afin d’engager la responsabilité du commerçant, trois principaux éléments doivent être réunis, à savoir :
- l’existence d’un dommage
- l’inexécution ou le retard d’exécution de l’obligation convenue dans le contrat
- le lien de causalité entre le non-respect de l’engagement et le dommage subi
Dans le cadre de son intervention, votre avocat à Dunkerque et Bourbourg met tout en œuvre pour tenter d’obtenir du contractant défaillant une indemnisation. Attention : en cette matière les délais sont courts pour agir ! N’attendez pas plus longtemps, appelez votre avocat.
En savoir plus sur le droit de la consommationIntervenant en contentieux liés à la responsabilité contractuelle à Dunkerque et Bourbourg, Maître Loreleï VITSE est à même d’assurer votre défense dans le cadre de litiges avec votre assurance ou avec un tiers. Une action en responsabilité contractuelle peut être engagée si votre contractant ou votre assureur refuse de rendre effective sa garantie en dépit du paiement des échéances. Tout naturellement, la signature d’un contrat d’assurance génère des droits et des obligations de la part des contractants. Vous pouvez alors faire appel à votre avocat pour engager les poursuites judiciaires nécessaires à son encontre. Votre avocat à Dunkerque et Bourbourg est votre conseil privilégié et vous représente pour faire valoir vos intérêts contractuels.
