Avocat au Barreau de Dunkerque

DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 10h25 10 25

Droit immobilier

DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027

Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance énergétique des bâtiment...

Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 09h20 09 20

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources

Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de leurs deux enfants. Le...

Logement social : le juge ne peut imposer directement un relogement au bailleur

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 09h21 09 21

Droit immobilier / Baux d'habitation

Logement social : le juge ne peut imposer directement un relogement au bailleur

Un bailleur social ne peut être contraint par le juge à attribuer directement un nouveau logement à des locataires, même lorsque ceux-ci sont toujours titulaires de leur bail. L...

Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?

Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026 18h40 18 40

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?

Deux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et américaine et d'un père de nationalité française. À la suite de leur séparation, le juge aux affaires...

Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre

Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026 15h27 15 27

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre

Un père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À la suite de leur séparation, le père a saisi le juge aux affaires familiales afin de solliciter une...

Loreleï VITSE

NOS EXPERTISES

LE CABINET DE MAÎTRE LORELEÏ VITSE

DERNIÈRES ACTUALITÉS

DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027

Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources

Logement social : le juge ne peut imposer directement un relogement au bailleur

Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?

Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre